Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres dispositions applicables en matière de protection des données est :
Schera GmbH
Grundtalring 22
63868 Großwallstadt
Allemagne
Téléphone : +49 6022 5089 - 100
E-mail : info@schera.de
Représentée par ses dirigeants : Ralf Schellenberger, David Schellenberger, Tobias Schellenberger
2. Délégué à la protection des données
Notre délégué à la protection des données est :
Protektis GmbH
Benzstraße 2a
63741 Aschaffenburg
E-mail : datenschutz@schera.de
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données.
3. Informations générales sur le traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition de notre site Internet et de notre boutique en ligne, au traitement des commandes, à la communication avec vous ou aux autres finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Selon la finalité concernée, le traitement repose notamment :
- sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
- sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
- sur le respect d'obligations légales, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
- sur nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.
4. Hébergement et fichiers journaux du serveur
Notre site Internet est hébergé par :
Mittwald CM Service GmbH & Co. KG
Königsberger Straße 4–6
32339 Espelkamp
Allemagne
Lors de la consultation de notre site Internet, des informations techniquement nécessaires sont traitées. Il peut notamment s'agir de l'adresse IP, de la date et de l'heure d'accès, des contenus consultés, du volume de données transférées, de l'URL de provenance, du navigateur, du système d'exploitation et d'informations relatives à l'appareil utilisé.
Ce traitement vise à assurer le fonctionnement technique, la stabilité et la sécurité de notre site Internet.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'exploitation sûre et fiable de notre site Internet.
Selon les informations fournies par Mittwald, les adresses IP sont anonymisées dans les journaux d'accès du serveur Web et les données anonymisées sont conservées pendant 60 jours. Les journaux d'erreurs sont supprimés après sept jours.
Mittwald - Webtechnologie für Agenturen
Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD a été conclu avec Mittwald.
5. Cookies et gestion du consentement
Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires.
Certaines de ces technologies sont techniquement nécessaires au fonctionnement de notre site Internet et à la mise à disposition des fonctionnalités que vous souhaitez utiliser. D'autres technologies, notamment celles destinées à l'analyse, au marketing et aux fonctionnalités de confort, ne sont utilisées qu'avec votre consentement.
Lors de votre visite sur notre site Internet, notre gestionnaire de consentement vous permet de choisir les services facultatifs auxquels vous souhaitez consentir.
Lorsque des informations sont enregistrées sur votre terminal ou que des informations déjà enregistrées sont consultées, ces opérations reposent, sauf exception légale, sur votre consentement conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG. Pour les technologies strictement nécessaires, l'exception prévue à l'article 25, paragraphe 2, de cette loi peut s'appliquer.
Textes législatifs allemands
Le traitement ultérieur des données personnelles repose sur les bases juridiques décrites dans les sections suivantes.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, dans les paramètres des cookies de notre site Internet.
6. Compte client
Vous pouvez créer un compte client dans notre boutique en ligne. Dans ce cadre, nous traitons notamment vos données d'identification et de contact, vos identifiants de connexion ainsi que les informations relatives à vos commandes.
Ce traitement est nécessaire à la création et à la gestion de votre compte client ainsi qu'à la mise à disposition des fonctionnalités associées.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Votre compte client est en principe conservé jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression ou jusqu'à ce que sa conservation ne soit plus nécessaire ou autorisée.
Si vous souhaitez faire supprimer votre compte client, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Les obligations légales de conservation applicables à certaines données, notamment celles liées aux commandes effectuées, restent inchangées.
7. Commandes dans la boutique en ligne
Lorsque vous passez une commande, nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat de vente.
Ces données peuvent notamment comprendre :
Votre nom, vos adresses de facturation et de livraison, vos coordonnées, les articles commandés, les informations relatives à la commande et au paiement ainsi que toute autre information nécessaire à l'exécution du contrat.
Le traitement est effectué dans le cadre de l'exécution du contrat de vente, notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des expéditions, du service client, des retours et des remboursements.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Lorsque des obligations de conservation prévues par le droit commercial ou fiscal s'appliquent, les données concernées sont conservées pendant la durée légalement prescrite. La base juridique est alors l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
8. Traitement des paiements
Pour traiter votre commande, nous transmettons les données personnelles nécessaires au prestataire de paiement que vous avez sélectionné, dans la mesure requise pour effectuer le paiement.
8.1 PayPal
Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, les informations nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal.
Pour les clientes résidant dans l'Espace économique européen, le prestataire est en principe :
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg.
Le traitement est effectué pour exécuter le paiement choisi, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Dans le cadre de ses services, PayPal peut également traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
8.2 Paiement par carte bancaire via CrefoPay
Nous utilisons CrefoPay pour les paiements par carte bancaire.
Les données relatives aux clientes, aux commandes et aux paiements nécessaires au traitement du paiement sont alors traitées et transmises aux organismes participant à cette opération.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
9. Paiement sur facture, vérification de solvabilité et décision automatisée
Si vous choisissez le paiement sur facture, une vérification de votre identité et de votre solvabilité est effectuée via CrefoPay afin d'évaluer le risque de défaut de paiement.
À cette fin, sont notamment traités votre nom, votre adresse, votre date de naissance ainsi que les informations nécessaires relatives à la commande et au paiement.
La vérification de solvabilité est effectuée exclusivement avec la participation de :
Creditreform Aschaffenburg Schurk KG
Magnolienweg 31
63741 Aschaffenburg
Allemagne
E-mail : info@aschaffenburg.creditreform.de
Des informations relatives à la solvabilité ainsi que des valeurs de probabilité calculées statistiquement peuvent être utilisées pour évaluer le risque de défaut de paiement.
Décision automatisée
La décision de vous proposer ou non le paiement sur facture est prise de manière entièrement automatisée, sur la base de l'évaluation de votre solvabilité et du risque associé.
Cette évaluation peut conduire à ce que le paiement sur facture ne vous soit pas proposé.
Le refus de ce moyen de paiement n'entraîne toutefois pas le refus de votre commande dans son ensemble. Vous pouvez finaliser votre commande en utilisant un autre moyen de paiement disponible, notamment une carte bancaire ou PayPal.
10. Livraison avec DHL
Pour assurer la livraison de votre commande, nous transmettons les données nécessaires à notre prestataire de transport DHL.
Nous transmettons notamment :
Votre nom et votre adresse de livraison.
Nous ne transmettons pas votre adresse e-mail ni votre numéro de téléphone à DHL à des fins de notification de livraison.
Cette transmission est effectuée dans le cadre de l'exécution du contrat de vente, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
11. Retours
Vous pouvez enregistrer vos retours à l'aide de la fonctionnalité prévue à cet effet dans votre compte client.
Dans ce cadre, nous traitons notamment les données relatives aux clientes, aux commandes, aux articles et aux retours, dans la mesure nécessaire au traitement de votre retour, de votre remboursement et des opérations associées.
Ce traitement est effectué dans le cadre de l'exécution du contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
12. Prise de contact
Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre moyen, nous traitons les informations que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande.
Ces informations peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail, le contenu de votre message ainsi que toute autre information communiquée volontairement.
Si votre demande concerne un contrat ou des mesures précontractuelles, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Pour les autres demandes, le traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer un traitement approprié de votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les e-mails générés ou envoyés par Shopware sont techniquement conservés pendant environ 10 jours, puis supprimés.
Indépendamment de cette conservation technique, les messages reçus dans notre système de messagerie peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande ou lorsque des obligations légales de conservation ou d'autres motifs autorisés justifient leur conservation.
13. Newsletter via Mailchimp
Nous utilisons Mailchimp pour l'envoi de notre newsletter. Ce service est fourni par The Rocket Science Group LLC, exerçant sous le nom Mailchimp, une société du groupe Intuit.
Lors de votre inscription à la newsletter, nous traitons notamment votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, les autres informations que vous nous communiquez volontairement.
L'inscription s'effectue selon une procédure de double confirmation (Double Opt-in). Après votre inscription, vous recevez un e-mail vous invitant à confirmer celle-ci.
Le traitement des données pour l'envoi de la newsletter repose sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, notamment en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos newsletters.
Mailchimp peut également traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.
14. Mesure des performances de la newsletter
Nous analysons l'utilisation de nos newsletters afin d'en mesurer les performances et d'optimiser leur contenu.
Les informations suivantes peuvent notamment être collectées :
- si une newsletter a été ouverte ;
- les liens sur lesquels vous avez cliqué ;
- le nombre de clics sur les liens ;
- l'identification des destinataires auxquels ces activités peuvent être associées.
Des balises Web invisibles ou des technologies similaires peuvent être utilisées pour mesurer les ouvertures.
Nous utilisons également le suivi des liens e-commerce de Mailchimp. Cette fonctionnalité permet d'associer les interactions avec nos newsletters aux commandes et aux achats effectués dans notre boutique en ligne. Les achats, les conversions et le chiffre d'affaires peuvent ainsi être attribués à des campagnes de newsletter ou à des destinataires.
Le suivi général du site Internet par Mailchimp n'est actuellement pas activé.
15. Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager pour gérer et piloter techniquement différents services intégrés à notre site Internet.
Google Tag Manager permet notamment de gérer les fonctionnalités d'analyse de Google Analytics.
Google Tag Manager sert ainsi à piloter techniquement d'autres services. Les données personnelles traitées par ces services sont décrites dans les sections correspondantes ci-dessous.
16. Google Analytics 4
Nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser l'utilisation de notre site Internet.
Les informations traitées peuvent notamment concerner les pages consultées, les interactions, les clics, le comportement de défilement, le navigateur, les appareils utilisés ainsi que des données de localisation approximatives.
Nous utilisons Google Analytics sur la base de votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque des informations sont enregistrées sur votre terminal ou consultées à partir de celui-ci, ces opérations reposent sur votre consentement conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG.
Textes législatifs allemands
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies.
Les paramètres de conservation actuellement définis pour notre propriété Google Analytics sont les suivants :
Données d'événements : 2 mois
Données utilisateurs : 14 mois
La réinitialisation de la durée de conservation en cas de nouvelle activité est activée.
Google Signals n'est pas activé.
17. Google Ads – Suivi des conversions et remarketing
Nous utilisons les services Google Ads pour mesurer l'efficacité de nos publicités et réaliser des opérations de remarketing.
Suivi des conversions
Le suivi des conversions nous permet de déterminer si certaines actions ont été effectuées sur notre site Internet après une interaction avec une annonce Google, par exemple un achat.
Remarketing
La fonctionnalité de remarketing permet de proposer ultérieurement aux visiteurs de notre site Internet des publicités personnalisées ou adaptées à leurs centres d'intérêt.
Le traitement repose sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et, lorsque des informations sont enregistrées sur votre terminal ou consultées à partir de celui-ci, à l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG.
Textes législatifs allemands
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies.
Les conversions améliorées ne sont actuellement pas activées.
Google Consent Mode V2 n'est actuellement pas activé dans l'extension Shopware utilisée.
18. Pixel Meta
Nous utilisons le pixel Meta de Meta Platforms Ireland Limited.
Le pixel Meta nous permet de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Internet après avoir vu ou cliqué sur une publicité diffusée sur les plateformes Meta. Nous pouvons ainsi mesurer l'efficacité de nos publicités et constituer des audiences publicitaires.
Le pixel Meta est géré par notre gestionnaire de consentement Shopware.
Le traitement repose sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ainsi qu'à l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG, lorsque des informations sont enregistrées sur votre terminal ou consultées à partir de celui-ci.
Textes législatifs allemands
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres des cookies.
L'API Conversions de Meta n'est actuellement pas activée.
19. Flockler / Contenus des réseaux sociaux
Nous utilisons Flockler pour afficher sur notre site Internet des contenus publiquement accessibles provenant des réseaux sociaux, notamment d'Instagram.
Flockler nous permet, par exemple, de présenter dans un carrousel des publications publiques d'influenceurs, de clientes et d'autres utilisateurs.
Les données traitées et affichées sur notre site Internet peuvent notamment comprendre des photos et vidéos accessibles au public, des noms d'utilisateur ainsi que d'autres informations publiées avec les contributions concernées.
Selon les informations fournies par Flockler, l'intégration de ce service ne donne lieu à aucun suivi individuel des visiteurs de notre site Internet et aucun cookie de suivi n'est installé par Flockler. Le prestataire indique traiter uniquement des informations d'utilisation anonymisées ou agrégées.
Ce traitement vise à présenter notre marque, nos produits et les contenus publics de notre communauté.
20. YouTube
Nous intégrons sur notre site Internet des vidéos provenant de YouTube, un service de Google.
Cette intégration est réalisée à l'aide d'un module standard de Shopware. YouTube est classé dans la catégorie Confort de notre gestionnaire de consentement.
Les contenus YouTube ne sont chargés qu'après avoir obtenu votre consentement.
Lors du chargement, certaines informations peuvent être transmises à Google, notamment votre adresse IP, des informations relatives à votre appareil et à votre navigateur ainsi que des données concernant l'utilisation de la vidéo. Si vous êtes simultanément connecté à votre compte Google ou YouTube, Google peut éventuellement associer cette utilisation à votre compte.
La base juridique est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG.
Textes législatifs allemands
21. Vimeo
Nous intégrons sur notre site Internet des vidéos provenant du service Vimeo.
Cette intégration est réalisée à l'aide d'un module standard de Shopware. Vimeo est classé dans la catégorie Confort de notre gestionnaire de consentement.
Les contenus Vimeo ne sont chargés qu'après avoir obtenu votre consentement.
Lors du chargement, certaines informations peuvent être transmises à Vimeo, notamment votre adresse IP, des informations relatives à votre appareil et à votre navigateur ainsi que des données concernant l'utilisation de la vidéo intégrée.
La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ainsi que l'article 25, paragraphe 1, de la loi allemande TDDDG.
Textes législatifs allemands
22. Localisateur de boutiques et Google Maps
Notre site Internet met à votre disposition, dans la rubrique « Stores », un localisateur de boutiques vous permettant de rechercher des points de vente.
Les services de Google Maps sont utilisés pour l'affichage des cartes et la recherche géographique.
Lorsque vous consultez la page du localisateur de boutiques, l'iframe est chargé. Des données peuvent alors être transmises à Google, notamment votre adresse IP, des informations relatives à votre appareil et à votre navigateur ainsi que des informations concernant l'utilisation du localisateur.
Lorsque vous saisissez, par exemple, une ville ou un code postal dans le champ de recherche, ces informations sont traitées afin d'afficher les points de vente situés dans la zone géographique souhaitée.
23. Liens vers les réseaux sociaux
Notre site Internet contient des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux.
La simple présence de ces liens n'entraîne en principe aucune transmission de données aux plateformes concernées. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur un lien que vous quittez notre site Internet ou accédez au service proposé par l'exploitant de la plateforme.
Les traitements de données effectués sur ces plateformes sont également soumis aux politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.
24. Candidatures en ligne
Finalité de la collecte des données
Si vous souhaitez postuler en ligne auprès de notre entreprise, nous avons besoin de certaines informations vous concernant. Nous vous garantissons que vos informations seront traitées de manière confidentielle. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la sélection des candidats et transmises, lorsque cela est nécessaire, aux services internes concernés.
Base juridique de la collecte : article 88 du RGPD, en liaison avec l'article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Informations relatives aux candidatures
Nous recherchons les meilleurs candidats, indépendamment de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle. Nous n'avons donc pas besoin d'informations vous concernant à ces égards.
Traitement et suppression de votre candidature
Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de votre candidature et solliciter l'assistance de notre service des ressources humaines. Les données personnelles seront alors supprimées conformément aux dispositions légales applicables. Cela ne s'applique pas lorsque des obligations légales s'opposent à leur suppression, lorsque leur conservation reste nécessaire à des fins de preuve ou lorsque vous avez consenti à une conservation prolongée. Les données personnelles sont supprimées à l'issue de la procédure de recrutement ou, au plus tard, six mois après sa clôture.
En cas de conclusion d'un contrat de travail, vos données peuvent être intégrées à votre dossier personnel pour les besoins habituels d'organisation et de gestion, dans le respect des dispositions légales applicables. Vous avez naturellement le droit de retirer votre candidature à tout moment.
Traitement des données des candidats
Nous vous offrons la possibilité de nous adresser votre candidature, par exemple par e-mail, par courrier postal ou au moyen d'un formulaire de candidature en ligne. Nous vous informons ci-dessous de l'étendue, des finalités et de l'utilisation des données personnelles collectées dans le cadre du processus de recrutement. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.
Étendue et finalité de la collecte des données
Lorsque vous nous transmettez une candidature, nous traitons les données personnelles qui y sont associées, notamment vos coordonnées, vos communications, vos documents de candidature et les notes prises lors des entretiens, dans la mesure nécessaire à la décision relative à l'établissement d'une relation de travail. La base juridique est l'article 26 de la loi allemande BDSG, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, lorsque vous avez donné votre consentement, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données personnelles sont uniquement transmises aux personnes participant au traitement de votre candidature.
Si votre candidature est retenue, les données transmises sont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données, sur la base de l'article 26 de la loi allemande BDSG et de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, afin de gérer la relation de travail.
Durée de conservation des données
Si nous ne pouvons pas vous proposer de poste, si vous refusez une offre d'emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez transmises pendant une durée maximale de six mois après la fin de la procédure de recrutement, sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Les données sont ensuite supprimées et les documents de candidature physiques sont détruits. Cette conservation sert notamment à disposer de preuves en cas de litige. S'il apparaît que les données seront encore nécessaires après l'expiration de cette période de six mois, notamment en raison d'un litige imminent ou en cours, leur suppression n'interviendra que lorsque la finalité justifiant leur conservation prolongée aura disparu.
Une conservation plus longue peut également avoir lieu si vous avez donné votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou si des obligations légales de conservation s'y opposent.
Intégration dans notre vivier de candidats
Si nous ne pouvons pas vous proposer de poste, nous pouvons éventuellement vous proposer d'intégrer notre vivier de candidats. Dans ce cas, tous les documents et informations de votre candidature sont intégrés à ce vivier afin de pouvoir vous contacter si des postes correspondant à votre profil deviennent disponibles.
L'intégration dans notre vivier de candidats repose exclusivement sur votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement est volontaire et indépendant de la procédure de recrutement en cours. Vous pouvez le retirer à tout moment. Dans ce cas, les données sont définitivement supprimées du vivier de candidats, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent.
Les données du vivier de candidats sont définitivement supprimées au plus tard deux ans après l'obtention de votre consentement.
25. Destinataires des données personnelles
Nous transmettons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, lorsqu'une obligation légale l'impose, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsqu'une autre base juridique autorise cette transmission.
Les destinataires peuvent notamment comprendre :
- les prestataires d'hébergement et de services informatiques ;
- les prestataires de services de paiement ;
- les organismes d'information sur la solvabilité ;
- les prestataires de transport ;
- les prestataires de services de newsletter et de communication ;
- les prestataires de services d'analyse et de marketing ;
- les autorités et autres organismes, lorsqu'une obligation légale le prévoit.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles exclusivement pour notre compte, les accords nécessaires sont conclus conformément à l'article 28 du RGPD.
26. Transfert de données vers des pays tiers
Certains prestataires auxquels nous faisons appel peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Un tel transfert n'a lieu que lorsque les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données sont remplies.
Selon le destinataire concerné, le transfert peut notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.
27. Durée de conservation
Nous conservons en principe les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement concerné.
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf lorsque des obligations légales de conservation, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou d'autres motifs autorisés justifient leur conservation.
Lorsque des durées de conservation spécifiques s'appliquent à certains traitements, elles sont indiquées dans les sections correspondantes de la présente politique de confidentialité.
28. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD ;
- droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD ;
- droit à l'effacement conformément à l'article 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD ;
- droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD ;
- droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD.
Droit d'opposition
Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l'article 21 du RGPD.
Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale directe, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsqu'une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD est prise, vous bénéficiez des droits prévus par la législation applicable.
29. Droit d'introduire une réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez notamment vous adresser à l'autorité de contrôle compétente pour notre entreprise ou à une autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de séjour.
30. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la manipulation, les accès non autorisés et tout autre traitement illicite.
Notre site Internet utilise notamment une transmission chiffrée au moyen des protocoles TLS/SSL.
31. Mise à jour et modifications
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité en cas de modification des exigences légales, de notre site Internet, de nos processus commerciaux ou des services que nous utilisons.