Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique en ligne Raffaello Rossi

(Version du 01.08.2020)

§ 1 Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre la société Schera GmbH, Grundtalring 22, 63868 Großwallstadt (ci-après « vendeur ») et le client. Elles concernent uniquement les commandes passées par des consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB).

§ 2 Conclusion du contrat
1. Les pages Internet du vendeur constituent uniquement un catalogue de vente. La présentation des produits invite simplement le client à soumettre une offre (commande). La confirmation de commande envoyée par e-mail ne constitue pas encore un contrat de vente.
2. Le contrat de vente est conclu uniquement lors de l’envoi de notre confirmation de commande ou, au plus tard, lors de la livraison de la marchandise.
3. Le processus de commande comprend 4 étapes : sélection des produits, saisie des données client, choix du mode de paiement, puis vérification et validation finale via le bouton « commande avec obligation de paiement ».
4. Les ventes sont limitées à des quantités usuelles pour un ménage. Aucune commande n’est acceptée de personnes de moins de 18 ans.

§ 3 Droit de rétractation
1. Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze jours.

Information sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du jour où vous ou un tiers désigné avez pris possession de la marchandise.
Pour exercer ce droit, vous devez informer Schera GmbH (adresse, e-mail, téléphone) de votre décision par une déclaration claire (courrier ou e-mail).
En cas de retour complet, des frais de retour de 4,95 € s’appliquent. En cas de retour partiel, celui-ci est gratuit.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises.
Les frais de retour sont à votre charge. Vous n’êtes responsable d’une éventuelle perte de valeur que si celle-ci résulte d’une manipulation non nécessaire.

§ 4 Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Elle est réalisée en Allemagne et en Autriche. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours. Si un produit n’est pas disponible, vous en serez informé par e-mail.

§ 5 Prix et frais de livraison
Tous les prix incluent la TVA légale. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du client.

§ 6 Garantie
Le client bénéficie des droits légaux de garantie conformément aux dispositions en vigueur. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison.

§ 7 Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou virement anticipé. Une vérification de solvabilité peut être effectuée.

§ 8 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

§ 9 Compensation
Le client ne peut compenser que si ses créances sont reconnues ou juridiquement établies.

§ 10 Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

§ 11 Conservation du contrat
Le texte du contrat est enregistré et les informations de commande sont envoyées par e-mail.

§ 12 Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de médiation.

§ 13 Dispositions finales
Le droit allemand s’applique à toutes les relations contractuelles, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.